CERO - Chambre économique de la région d'Oron CERO - Chambre économique de la région d'Oron CERO - Chambre économique de la région d'Oron CERO - Chambre économique de la région d'Oron

1. STATUTS

I.  CONSTITUTION ET BUT

Article 1

La  Chambre  Economique  Région  Oron  (ci-après  CERO)  est  une  association  régie  par  les 

présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2

La  CERO  assume  les  devoirs  et  exerce  les  droits  que  lui  confère  son  statut  de  Chambre 

Economique.

Article 3

La CERO réunit les entreprises et services des secteurs primaires, secondaires et tertiaires 

de l'économie régionale et coordonne les efforts de ses membres pour la sauvegarde de leurs 

intérêts communs.

La  CERO  promeut  les  intérêts  de  ses  membres  par  l'organisation  ou  la  participation  à  des 

manifestations telles que des marchés, des expositions, des séminaires, etc.

Elle resserre les liens entre les commerçants, les artisans, les industriels et les indépendants 

de la Région Oron et valorise les relations harmonieuses que ceux-ci entretiennent avec la 

population.

Elle  prend  toutes  les  mesures  et  initiatives  requises  pour  l'amélioration  des  conditions 

économiques.

Selon  les  circonstances,  la  CERO  représente  les  intérêts  de  ses  membres  auprès  des 

autorités, des organisations économiques et autres associations, dont elle est membre.

La  CERO  peut  créer  ou  gérer  un  fonds  d’aide  destiné  à  l’attribution  de  prêts  pour  ses 

membres  actuels,  ou  nouveaux  membres  débutant  une  activité  commerciale  conformément 

au règlement voté par l’Assemblée Générale.

Article 4

La  CERO  se  place  en  dehors  des  partis  politiques  et  des  activités  confessionnelles.  Elle 

s'intéresse à la représentation de l'économie au sein des pouvoirs publics.

Article 5

Des  groupes  internes  peuvent  être  formés  ou  des  commissions  désignées,  suivant  les 

besoins, dans des buts particuliers, conformément aux art. 13 et 14.

2

II.  MEMBRES

Article 6

La CERO reçoit :

a)  des membres exerçant une activité professionnelle (personnes physiques ou personnes 

morales)

b)  des membres de soutien, qui ont voix consultative seulement.

Article 6bis

Tout membre qui cesse son activité professionnelle peut, sur proposition du comité ou de trois 

membres  et  sur  approbation  de  l'assemblée  générale,  devenir  membre  honoraire,  faute  de 

quoi il est considéré comme démissionnaire pour la fin de l'exercice.

Les  membres  honoraires  n'exercent  aucun  mandat,  sauf  décision  contraire  du  comité.  Ils 

disposent d'un droit de vote personnel à l'assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.

III. ORGANISATION

Article 7

Les organes de la CERO sont :

a)  l'assemblée générale

b)  le comité

c)  les contrôleurs des comptes

Article 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Le  comité  la  convoque  en  assemblée  générale  ordinaire  une  fois  par  année  durant 

le 1

er

semestre, en assemblée extraordinaire aussi souvent qu'il le juge nécessaire ou si le 

quart  des  membres  le  demande.  La  convocation  est  faite  par  écrit  au  moins  vingt  jours  à 

l'avance. Elle mentionne l'ordre du jour.

Article 9

Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :

a)  adoption du procès-verbal de la dernière séance

b)  examen et approbation des rapports d'activité, des comptes, du rapport des contrôleurs

c)  fixation des cotisations annuelles

d)  élections du comité et du président (art. 10)

e)  élections des contrôleurs des comptes (art. 12)

f)  création de groupes internes (art. 13)

g)  création de commissions permanentes (art. 14)

h)  examen des recours prévus à l'art. 15 alinéa 2

i)  discussion des objets figurant à l'ordre du jour ou proposés par des membres au moins 

dix jours avant l'assemblée, par écrit

j)  révision des statuts (art. 20)

k)  dissolution de l'association (art. 21).

Sous réserve de dispositions spéciales, les décisions sont prises à la majorité absolue des 

membres présents. Un membre ne peut en représenter un autre.

Il ne peut être pris de décision sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour, si ce n'est sur la 

proposition faite en séance de convoquer une assemblée extraordinaire.

Article 10

La  CERO  est  dirigée  par  un  comité  de  3  à  7  membres  élus  chaque  année  et  rééligibles. 

L'élection  a  lieu  à  mains  levées  ou,  sur  demande  du  dixième  des  membres  présents,  au 

bulletin  secret;  au  premier  tour  à  la  majorité  absolue  des  suffrages,  au  second  tour  à  la 

majorité relative.

3

A l'exception du président qui est désigné par l'assemblée générale,  le comité se constitue 

lui-même en répartissant les charges de vice-président, de secrétaire et de caissier.

Le secrétaire rédige la correspondance ainsi que les procès-verbaux des assemblées. Il peut 

être choisi en dehors des membres du comité; dans ce cas, il a voix consultative.

Les  membres  du  comité  sont  désignés  de  manière  que  le  plus  grand  nombre  possible  de 

branches économiques soient représentées.

Article 11

Le comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à un autre organe. 

Il dirige l'association et assure sa bonne marche. Il étudie les questions en relation avec les 

buts sociaux, prépare l'assemblée générale qu'il convoque conformément à l'art. 8 et exécute 

les décisions de cette dernière.

Le comité se réunit aussi souvent que le président le juge bon ou à la demande de trois de 

ses membres.

Il  peut  charger  un  bureau  restreint  d'au  moins  trois  membres,  composé  en  tout  cas  du 

président, du secrétaire et du caissier, de la liquidation des affaires courantes.

Article 12

L'exercice comptable correspond à l'année civile.

Les  comptes  de  l'association  sont  vérifiés  par  deux  contrôleurs  et  un  suppléant  à  la  fin  de

chaque exercice comptable annuel.

Les contrôleurs sont élus pour deux ans.

Article 13

Des  groupes  internes  peuvent  être  formés  par  les  membres  de  la  CERO  ayant  un  même 

intérêt professionnel, par exemple : industrie, commerce, artisanat, professions libér ales, etc.

Les groupes internes n'ont pas la personnalité morale. Leur activité ne doit pas s'écarter des 

buts de l'association.

Chaque  groupe  interne  doit  comprendre  un  membre  du  comité  qui  est  chargé  de  tenir 

régulièrement le comité au courant du travail de son groupe interne.

Article 14

Des  commissions  temporaires  et  permanentes  peuvent  être  chargées  d'une  tâche 

déterminée;  elles  répondent  de  leur  travail  devant  le  comité  et  elles  lui  font  rapport  sur  sa 

demande ou en tout cas avant l'assemblée générale ordinaire.

Les  commissions  peuvent  s'adjoindre  selon  les  circonstances  toutes  les  collaborations 

nécessaires.

IV. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

Article 15

Les demandes d'admission doivent être formulées par écrit au comité.

Le comité statue sur l'admission, ainsi que sur l'exclusion des membres. Il y a possibilité de 

recours à l'assemblée générale; le recours doit être formulé dans les trente jours suivant la 

notification de la décision du comité.

Article 16

Les membres de la CERO sont astreints au paiement de la cotisation fixée par l'assemblée 

générale. Cette cotisation est exigible dans le mois suivant l'assemblée.

Le non paiement des cotisations est un motif d'exclusion dès la fin de l'exercice annuel, après 

deux rappels.

Un membre ne peut se retirer de l'association que par démission écrite, envoyée au président 

pour  la  fin  de  l'exercice,  au  moins  trois  mois  avant  cette  échéance.  Il  doit  avoir  satisfait  à 

toutes ses obligations envers l'association. 

4

Article 17

Les cotisations des membres, les contributions publiques, les dons ou legs, les intérêts des 

capitaux placés, le produit des activités communes constituent les ressources ordinaires de la 

CERO.

Article 18

L'association est engagée valablement par la signature collective à deux du président  ou du 

vice-président d'une part, et du secrétaire ou du caissier, d'autre part.

Article 19

Les biens de l'association garantissent ses engagements. La responsabilité personnelle des 

sociétaires ne peut pas être engagée.

Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l'avoir social (art. 73, alinéa 1, du code 

civil).

V. DISPOSITIONS FINALES

Article 20

Les  présents  statuts  pourront  être  modifiés  en  tout  temps  par  l'assemblée  générale,  à 

condition que cet objet ait été porté à l'ordre du jour annoncé par la convocation.

Article 21

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des 

membres  présents,  à  l'assemblée  extraordinaire  convoquée  à  cet  effet,  par  écrit  au  moins 

vingt jours à l'avance.

Article 22

Le  comité  procédera  à  la  liquidation  de  la  société  suivant  les  instructions  de  l'assemblée 

générale.  Le  solde  actif  sera  géré  par  la  commune  d’Oron  pendant  cinq  ans  avant  d'être 

affecté, si l'association n'a pas été reconstituée entre-temps, à un but économique  ou social 

d'intérêt général pour la région, choisi par cette même commune au cas où l'assemblée ayant 

voté la dissolution n'en aurait pas décidé par avance.

Article 23

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale du 20 février 2012.

Ils entrent en vigueur immédiatement.

Chambre Economique Région Oron

Le président   La secrétaire

Miguel Gonzalez  Danièle Duvoisin

CERO/20.02.2012